Article 1 — Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Roses Informatique (groupe 2IAD) effectue la réparation, la vente de pièces détachées, la prestation de main-d'œuvre, la vente en ligne d'accessoires et le rachat de matériel informatique et de téléphones. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute signature de devis ou commande (en boutique ou en ligne) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Commandes et devis
- En boutique : le devis signé par le client vaut commande ferme et définitive. Un acompte de 35 % est exigé lors de l’acceptation d’un devis.
- En ligne : la validation de la commande sur le site vaut accord ferme. Le paiement est exigé en totalité et à l’avance avant l’expédition des produits.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.
- En boutique : le solde est payable à la fin des travaux. Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux légal.
- En ligne : le paiement est intégral lors de la commande via la plateforme sécurisée Stripe (cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du site.
Article 4 — Livraison (vente en ligne)
Les produits sont expédiés après réception du paiement intégral en France métropolitaine via le réseau Mondial Relay (point relais). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 80 € TTC (ou indiqués avant validation de la commande).
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés. À défaut, ils ne peuvent excéder 30 jours à compter du paiement. En cas de retard de plus de 10 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement intégral.
Les risques liés au transport passent au client à la réception du colis. En cas de produit endommagé à la réception, le client doit en informer Roses Informatique sous 48h via le formulaire de contact avec des photos justificatives.
Article 5 — Pièces et réparations (boutique)
Les pièces utilisées peuvent être neuves, reconditionnées ou d’occasion, selon accord. Toute modification du devis doit être validée avant exécution. Roses Informatique assure un service après-vente intégré : diagnostic gratuit, intervention rapide, et une garantie de 3 mois sur les pièces remplacées (hors garantie commerciale spécifique ou légale).
Article 6 — Rachat de téléphones et matériels informatiques
Roses Informatique propose un service de rachat de téléphones et d’équipements informatiques d’occasion :
- Réception et analyse : Le client remet son appareil en main propre ou par envoi postal (frais d'expédition à la charge de Roses Informatique). Une analyse technique et esthétique est réalisée pour vérifier son état de fonctionnement, son état esthétique, l'absence de verrouillage logiciel (iCloud, Google, MDM, etc.) et sa provenance légale (aucun appareil volé ou déclaré perdu n'est accepté).
- Offre de reprise : Une offre de prix ferme est communiquée au client, susceptible d'être ajustée si l'état réel diffère de la description initiale.
- Paiement et annulation : En cas d'acceptation, le règlement est effectué par virement bancaire ou autre moyen convenu (la vente devient définitive). En cas de refus, le bien est restitué au client (frais de retour à la charge du client sauf accord contraire).
- Obligation légale : Une pièce d'identité peut être demandée lors du rachat conformément à l'art. R321-3 du Code pénal.
Article 7 — Droit de rétractation
- En boutique (services) : 14 jours à compter de la signature du devis, sauf exceptions prévues par la loi (prestations exécutées immédiatement, pièces personnalisées).
- En ligne (produits) : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du produit retourné dans son état d'origine.
Exceptions (art. L.221-28 du Code de la consommation) : Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/sécurité, logiciels informatiques descellés, produits personnalisés ou sur mesure.
Article 8 — Garanties légales
Conformément à la loi, les produits neufs bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la réception.
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ne sont pas couverts : l'usure normale, la mauvaise utilisation ou l'absence d'entretien.
Article 9 — Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe, grève, rupture d’approvisionnement, etc.), Roses Informatique pourra suspendre ou annuler la prestation ou la commande sans indemnité.
Article 10 — Réserve de propriété
Les produits et pièces demeurent la propriété exclusive de Roses Informatique jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 11 — Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD (plus de détails sur notre Politique de confidentialité).
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Contact
Raison sociale : Joacquim Hamousin (Entrepreneur individuel)
Nom commercial : Roses Informatique — groupe 2IAD
SIRET : 991 850 256 00017
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : 07 65 64 32 02
Email : roses.info@grid-task.com